Permis de démolir n° 03230018A4001 à Orbessan, Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2018
Dossier PD n° 03230018A4001
Demandeur
COMMUNE D ORBESSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Au Village, le permis de démolir n° 03230018A4001 a été délivré le 30 avril 2018 à Orbessan (Gers, Occitanie). La demande émane de COMMUNE D ORBESSAN.
Le terrain support du projet couvre 16 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A122. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Au total, 4 permis de démolir référencés à Orbessan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Orbessan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ORBESSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213203003
- SIRET
- 21320300300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ORBESSAN (32260)
Autres dossiers de COMMUNE D ORBESSAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03230018A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |