Permis de démolir n° 03220823L0001 à Lectoure, 41 Rue Nationale
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PD n° 03220823L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lectoure (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03220823L0001 a été délivré le 7 novembre 2023, pour un bâtiment situé 41 Rue Nationale.
Le terrain d'assiette couvre 770 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CK691, CK786, CK787. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Lectoure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lectoure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 770 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PROV.WEST-VLAANDEREN (8400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03220823L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |