Permis de démolir n° 03209523T4001 à Caussens, Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier PD n° 03209523T4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2023 à Caussens (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03209523T4001 porte sur un bâtiment situé Au Village.
Le terrain concerné couvre 23 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A975. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Caussens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Caussens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERAUT (32100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03209523T4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |