Permis de démolir Statut : Terminé N° 0315842600001

Permis de démolir n° 0315842600001 à Villemur-sur-Tarn, 1241 Route De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier PD n° 0315842600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0315842600001, délivré le 16 mars 2026 à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1241 Route De Toulouse.

Le terrain support du projet couvre 99 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L1241. Au total, 8 permis de démolir référencés à Villemur-sur-Tarn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2026

Surface du terrain

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 mars 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

16 mars 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
16/03/2026

Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L1241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemur-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31584
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 99 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMUR-SUR-TARN (31340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0315842600001
Code commune INSEE 31584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1241 Route De Toulouse à Villemur-sur-Tarn (31340).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315842600001, déposé en mairie de Villemur-sur-Tarn.

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