Permis de démolir n° 03158417W0004 à Villemur-sur-Tarn, Av Winston Churchill
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PD n° 03158417W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03158417W0004, délivré le 18 décembre 2017 à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Av Winston Churchill.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1988. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Villemur-sur-Tarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemur-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31584
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMUR-SUR-TARN (31340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03158417W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |