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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03158421W0002

Permis de démolir n° 03158421W0002 à Villemur-sur-Tarn, 21 Place De La Resistance

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN et autorisée le 10 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158421W0002, déposé en mairie de Villemur-sur-Tarn.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PD n° 03158421W0002

Demandeur

COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 21 Place De La Resistance, le permis de démolir n° 03158421W0002 a été délivré le 10 mai 2021 à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN.

Le terrain concerné couvre 1 682 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Villemur-sur-Tarn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2021

Surface du terrain

1 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/05/2021

Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villemur-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31584
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 682 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213105844
SIRET: 21310584400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VILLEMUR-SUR-TARN (31340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03158421W0002
Code commune INSEE	31584 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Place De La Resistance à Villemur-sur-Tarn (31340).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN et autorisée le 10 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158421W0002, déposé en mairie de Villemur-sur-Tarn.

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