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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03158417W0002

Permis de démolir n° 03158417W0002 à Villemur-sur-Tarn, 1293 Route De Grifoul

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158417W0002, déposé en mairie de Villemur-sur-Tarn.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2017

Dossier PD n° 03158417W0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03158417W0002 a été délivré le 14 août 2017, pour un bâtiment situé 1293 Route De Grifoul.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont P1103, P1106, P1109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Villemur-sur-Tarn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/08/2017

Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P1103 P1106 P1109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villemur-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31584
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEMUR-SUR-TARN (31340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03158417W0002
Code commune INSEE	31584 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1293 Route De Grifoul à Villemur-sur-Tarn (31340).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158417W0002, déposé en mairie de Villemur-sur-Tarn.

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PD n°03158417W0001 Autorisé

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Villemur-sur-Tarn (31340)

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Av Winston Churchill

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18 déc. 2017

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600 Route Des Cabanes Sayrac

Villemur-sur-Tarn (31340)

06 avr. 2021 3 224 m² foncier

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44 Rue Estenaze Le Terme Haut

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23 juil. 2025 622 m² foncier

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