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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315822600001

Permis de démolir n° 0315822600001 à Villefranche-de-Lauragais, 30 Rue De L'egalite

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FAMADO et autorisé le 11 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315822600001, déposé en mairie de Villefranche-de-Lauragais.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier PD n° 0315822600001

Demandeur

FAMADO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0315822600001 a été délivré le 11 mars 2026, pour un bâtiment situé 30 Rue De L'egalite. Le dossier a été déposé par FAMADO.

Le terrain support du projet couvre 482 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1876. Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Villefranche-de-Lauragais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Surface du terrain

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

11 mars 2026

Dépôt

Autorisation

11/03/2026

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	482 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMADO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 822081063
SIRET: 82208106300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0315822600001
Code commune INSEE	31582 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue De L'egalite à Villefranche-de-Lauragais (31290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FAMADO et autorisé le 11 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315822600001, déposé en mairie de Villefranche-de-Lauragais.

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