Permis de démolir n° 03158123S0001 à Villaudric, 565 Route De Bordeneuve Bordeneuve
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PD n° 03158123S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03158123S0001 a été délivré le 20 décembre 2023 à Villaudric (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 565 Route De Bordeneuve Bordeneuve.
Le terrain d'assiette couvre 2 074 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D946. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Villaudric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Villaudric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bordeneuve
Territoires administratifs
- Commune
- Villaudric Code postal 31620 Identifiant INSEE 31581
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 074 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOC (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03158123S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |