Permis de démolir n° 03158113S0001 à Villaudric, 19 Route De Villemur
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PD n° 03158113S0001
Demandeur
FONCIERE MAELIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03158113S0001 a été délivré le 29 mars 2013 à Villaudric (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 19 Route De Villemur. Le demandeur déclaré est FONCIERE MAELIE.
Le terrain d'assiette couvre 8 696 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B625. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Villaudric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Villaudric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaudric Code postal 31620 Identifiant INSEE 31581
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 696 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE MAELIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750096265
- SIRET
- 75009626500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VILLEUNEUVE LES BOULOC (31620)
Autres dossiers de FONCIERE MAELIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03158113S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |