Permis de démolir n° 0315572600001 à Tournefeuille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2026
Dossier PD n° 0315572600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2026 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0315572600001 figure dans les données Sitadel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés à Tournefeuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
16 février 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Tournefeuille
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0315572600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |