Permis de démolir n° 0315572500003 à Tournefeuille, 4 Rue Des Graves
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2025
Dossier PD n° 0315572500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0315572500003 a été délivré le 17 décembre 2025, pour un bâtiment situé 4 Rue Des Graves.
La parcelle concernée s'étend sur 2 770 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 53 permis de démolir référencés à Tournefeuille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 décembre 2025
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Tournefeuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 770 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0315572500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |