Permis de démolir n° 0315572600002 à Tournefeuille, 30 Impasse Des Écarts
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2026
Dossier PD n° 0315572600002
Demandeur
SCI VERNUSSIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 30 Impasse Des Écarts, le permis de démolir n° 0315572600002 a été délivré le 4 mars 2026 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI VERNUSSIMMO.
La parcelle concernée s'étend sur 700 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD596. Le dossier a été instruit en 3 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Au total, 53 permis de démolir référencés à Tournefeuille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2026.
Dépôt
1 mars 2026
Autorisation
4 mars 2026
Délai d'instruction
3 jours
Localisation du projet à Tournefeuille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VERNUSSIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788501666
- SIRET
- 78850166600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PLAISANCE DU TOUCH (31830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0315572600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |