Permis de démolir n° 0315572500001 à Tournefeuille, 3 Rue De Belbeze
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2025
Dossier PD n° 0315572500001
Demandeur
SCI JFR PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue De Belbeze, le permis de démolir n° 0315572500001 a été délivré le 31 juillet 2025 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SCI JFR PARIS.
Le terrain concerné couvre 939 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR49. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés à Tournefeuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
31 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Tournefeuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 939 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JFR PARIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810456103
- SIRET
- 81045610300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0315572500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |