Permis de démolir n° 03155723D0005 à Tournefeuille, 184 Ch De Larramet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier PD n° 03155723D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155723D0005, délivré le 15 novembre 2023 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 184 Ch De Larramet.
Le terrain d'assiette couvre 680 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC387, BC388, BC389. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés à Tournefeuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Tournefeuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 680 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155723D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |