Permis de démolir n° 0315552600088 à Toulouse, 11 Chemin De Perpignan
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2026
Dossier PD n° 0315552600088
Demandeur
EVONEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Chemin De Perpignan, le permis de démolir n° 0315552600088 a été délivré le 20 juillet 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). EVONEO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 73 956 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH118. L'ensemble des 1 841 permis de démolir référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2026.
Dépôt
20 juillet 2026
Autorisation
20 juillet 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Toulouse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 73 956 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVONEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 934741547
- SIRET
- 93474154700046
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BESSIERES (31660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0315552600088 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 20/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |