Permis de construire n° 0315552500675 à Toulouse pour 19 214 m² de locaux, 11 Chemin De Perpignan
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier PC n° 0315552500675
Demandeur
EVONEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315552500675 porte sur un projet situé 11 Chemin De Perpignan. Le dossier a été déposé par EVONEO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 214 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH118. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol créée | 14 881 m² |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 616 m² | 19 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 214 m² | 36 830 m² |
| Total | 17 616 m² | 19 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 214 m² | 36 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 616 m² | 19 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 214 m² | 36 830 m² |
| Total locaux | 17 616 m² | 19 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 214 m² | 36 830 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVONEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 934741547
- SIRET
- 93474154700046
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BESSIERES (31660)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552500675 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
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Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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