Permis de construire n° 03155522C0002 à Toulouse pour 27 m² de locaux, 11 chemin de Perpignan
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PC n° 03155522C0002
Demandeur
SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155522C0002, délivré le 30 mars 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 11 chemin de Perpignan. La demande émane de SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 73 956 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 118. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Perpignan, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 73 956 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.
La surface de plancher passe de 14 674 m² à 14 701 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 674 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 14 701 m² |
| Total | 14 674 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 14 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 674 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 14 701 m² |
| dont Industrie | 14 674 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 14 701 m² |
| Total locaux | 14 674 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 14 701 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse.
Demandeur
SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 670801216
- SIRET
- 67080121600011
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- TOULOUSE (31037)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BH 118 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Perpignan à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de Perpignan depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.