Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315552600046

Permis de démolir n° 0315552600046 à Toulouse, 11 Rue Jonquieres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PD n° 0315552600046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0315552600046 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Jonquieres.

La parcelle concernée s'étend sur 223 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB222. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : 21 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Surface du terrain

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2026.

Dépôt

27 février 2026

Autorisation

19 mars 2026

Délai d'instruction

20 jours

Dépôt
27/02/2026
2
Autorisation
19/03/2026

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 223 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0315552600046
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Jonquieres à Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552600046, déposé en mairie de Toulouse.

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