Permis de démolir n° 03155520D0099 à Toulouse, 58 Ch De L Espeissiere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PD n° 03155520D0099
Demandeur
G.B. IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155520D0099 a été délivré le 13 août 2020, pour un bâtiment situé 58 Ch De L Espeissiere. La demande émane de G.B. IMMO.
Le terrain support du projet couvre 2 559 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC86, BC87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 559 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.B. IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451454839
- SIRET
- 45145483900023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LAUNAGUET (31140)
Autres dossiers de G.B. IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155520D0099 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |