Permis de démolir n° 03155523D0048 à Toulouse, 108 Av Jules Julien
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PD n° 03155523D0048
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 108 Av Jules Julien, le permis de démolir n° 03155523D0048 a été délivré le 20 avril 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SNCF GARES & CONNEXIONS.
La parcelle concernée s'étend sur 734 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 734 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 507523801
- SIRET
- 50752380100334
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155523D0048 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |