Permis de démolir n° 03155522D0001 à Toulouse, 69 Route D'albi
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier PD n° 03155522D0001
Demandeur
FRAJAJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155522D0001 porte sur un bâtiment situé 69 Route D'albi. La demande émane de FRAJAJOU.
Le terrain support du projet couvre 767 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 1 841 permis de démolir référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 janvier 2022
Délai d'instruction
18 jours
Localisation du projet à Toulouse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31998 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 767 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRAJAJOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894270222
- SIRET
- 89427022200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LAUZERVILLE (31650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155522D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |