Permis de démolir n° 03155522D0025 à Toulouse, 140 Route D'albi
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PD n° 03155522D0025
Demandeur
CRECHE HALTE GARDERIE PARENTALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155522D0025 a été délivré le 14 mars 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 140 Route D'albi. Le demandeur déclaré est CRECHE HALTE GARDERIE PARENTALE.
Le terrain d'assiette couvre 1 220 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRECHE HALTE GARDERIE PARENTALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 350927646
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de CRECHE HALTE GARDERIE PARENTALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155522D0025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |