Permis de démolir n° 03155522D0008 à Toulouse, 15 Rue Marcel Cerdan Cite De La Cepiere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PD n° 03155522D0008
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue Marcel Cerdan Cite De La Cepiere, le permis de démolir n° 03155522D0008 a été délivré le 21 mars 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est TOULOUSE METROPOLE HABITAT.
Le terrain concerné couvre 56 347 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI137. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cite De La Cepiere
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 56 347 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 400121463
- SIRET
- 40012146300105
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de TOULOUSE METROPOLE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155522D0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |