Permis de construire n° 03155522C0184 à Toulouse pour 683 m² de locaux, 41 Rue Viguerie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PC n° 03155522C0184
Demandeur
AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155522C0184 a été délivré le 29 juin 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 41 Rue Viguerie. Le demandeur déclaré est AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 683 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD143, AD148, AD154. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 916 m² | 683 m² | 0 m² | 739 m² | 0 m² | -56 m² | 1 860 m² |
| Total | 1 916 m² | 683 m² | 0 m² | 739 m² | 0 m² | -56 m² | 1 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 916 m² | 683 m² | 0 m² | 739 m² | 0 m² | -56 m² | 1 860 m² |
| Total locaux | 1 916 m² | 683 m² | 0 m² | 739 m² | 0 m² | -56 m² | 1 860 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775581226
- SIRET
- 77558122600153
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- RAMONVILLE ST AGNE (31522)
Autres dossiers de AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0184 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |