Permis de démolir n° 03155518D0016 à Toulouse, 39 Route De Saint Simon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 février 2018
Dossier PD n° 03155518D0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155518D0016 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2018, pour un bâtiment situé 39 Route De Saint Simon.
La parcelle concernée s'étend sur 641 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY191. Ce dossier est l'un des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
28 novembre 2022
Décision
22 février 2018
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 641 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155518D0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 28/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |