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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03155517D0068

Permis de démolir n° 03155517D0068 à Toulouse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE FINANCIERE MIDI-PYRENEES SFMP et autorisée le 27 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155517D0068, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PD n° 03155517D0068

Demandeur

SOCIETE FINANCIERE MIDI-PYRENEES SFMP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155517D0068 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SOCIETE FINANCIERE MIDI-PYRENEES SFMP.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/09/2017

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FINANCIERE MIDI-PYRENEES SFMP

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 342145604
SIRET: 34214560400068
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation: LA DEFENSE CEDEX (92919)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155517D0068
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Toulouse (31100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE FINANCIERE MIDI-PYRENEES SFMP et autorisée le 27 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155517D0068, déposé en mairie de Toulouse.

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26 sept. 2017 203 263 m² foncier

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