Retour aux permis de démolir de Toulouse

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03155517A0075

Permis de démolir n° 03155517A0075 à Toulouse, 1 Hopital Purpan Pl Du Dr. Baylac

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE et autorisée le 15 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155517A0075, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2017

Dossier PD n° 03155517A0075

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155517A0075 a été délivré le 15 novembre 2017, pour un bâtiment situé 1 Hopital Purpan Pl Du Dr. Baylac. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 1 841 permis de démolir référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/11/2017

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AP15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dr. Baylac

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 263100125
SIRET: 26310012500016
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1982

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE

PD n°0315552500089 Autorisé

Place Du Docteur Joseph Ba Purpan

19 août 2025

PD n°03155522A0178 Autorisé

1 Place Du Dr Joseph Baylac

25 nov. 2022

PD n°03155522D0178 Autorisé

1 Place Du Dr Joseph Baylac

22 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155517A0075
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Hopital Purpan Pl Du Dr. Baylac à Toulouse (31100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE et autorisée le 15 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155517A0075, déposé en mairie de Toulouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Toulouse

PD n°03155517D0084 Autorisé

18 Rue Gustave Charpentier

Toulouse (31100)

13 nov. 2017 311 m² foncier

PD n°03155517A0070 Autorisé

1 Hopital Purpan Pl Du Dr. Baylac

Toulouse (31100)

15 nov. 2017 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE

PD n°03155517A0072 Autorisé

1 Hopital Purpan Pl Du Dr. Baylac

Toulouse (31100)

15 nov. 2017 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE

PD n°03155517D0081 Autorisé

187 Route De Bayonne

Toulouse (31100)

15 nov. 2017 1 119 m² foncier BUDGECOM

PD n°03155517D0100 Autorisé

103 Rue Edmond Rostand

Toulouse (31100)

15 nov. 2017 916 m² foncier

PD n°03155517D0092 Autorisé

28 Rue Jacques Cartier

Toulouse (31100)

22 nov. 2017 386 m² foncier

Autres types d'autorisations à Toulouse

Permis de construire à Toulouse

7 053 autorisations

Permis d'aménager à Toulouse

261 autorisations