Permis de démolir n° 03155516D0054 à Toulouse, 40 rue Franc
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PD n° 03155516D0054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155516D0054 a été délivré le 14 novembre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 40 rue Franc.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 138 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 278. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 138 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 138 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155516D0054 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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