Permis de démolir n° 03155524D0072 à Toulouse, 130 Av Jean Rieux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PD n° 03155524D0072
Demandeur
PETITES SOEURS DES PAUVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155524D0072, délivré le 27 juin 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 130 Av Jean Rieux. Le projet est porté par PETITES SOEURS DES PAUVRES.
Le terrain concerné couvre 21 478 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC403. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 841 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 478 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PETITES SOEURS DES PAUVRES
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 340184605
- SIRET
- 34018460500012
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155524D0072 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |