Permis de démolir n° 03155513D0063 à Toulouse, 23 Rue De Grasse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PD n° 03155513D0063
Demandeur
HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155513D0063, délivré le 22 novembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 23 Rue De Grasse. Le demandeur déclaré est HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -.
Le terrain concerné couvre 10 235 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD73. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 235 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 400121463
- SIRET
- 40012146300014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX (31069)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155513D0063 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |