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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03151724G0001

Permis de démolir n° 03151724G0001 à Saint-Sulpice-sur-Lèze, 2 Ch De Saint-Jean

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SUD GENEALOGIE et autorisé le 4 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03151724G0001, déposé en mairie de Saint-Sulpice-sur-Lèze.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PD n° 03151724G0001

Demandeur

SUD GENEALOGIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03151724G0001 a été délivré le 4 avril 2024 à Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 2 Ch De Saint-Jean. Le demandeur déclaré est SUD GENEALOGIE.

Le terrain d'assiette couvre 1 487 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D662. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice-sur-Lèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2024

Surface du terrain

1 487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/04/2024

Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Lèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-sur-Lèze Code postal 31410 Identifiant INSEE 31517
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 487 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD GENEALOGIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 430127381
SIRET: 43012738100027
Code APE (NAF): 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Localisation: MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03151724G0001
Code commune INSEE	31517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Ch De Saint-Jean à Saint-Sulpice-sur-Lèze (31410).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SUD GENEALOGIE et autorisé le 4 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03151724G0001, déposé en mairie de Saint-Sulpice-sur-Lèze.

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