Permis de démolir n° 03151713D0001 à Saint-Sulpice-sur-Lèze, 7 Av Marcel Vidal
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PD n° 03151713D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03151713D0001 a été délivré le 23 juillet 2013, pour un bâtiment situé 7 Av Marcel Vidal.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice-sur-Lèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Lèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-sur-Lèze Code postal 31410 Identifiant INSEE 31517
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03151713D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |