Permis de démolir n° 03151723G0001 à Saint-Sulpice-sur-Lèze, 13 Rue Des Jardins
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PD n° 03151723G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03151723G0001, délivré le 18 juillet 2023 à Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Des Jardins.
Le terrain concerné couvre 24 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D409. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice-sur-Lèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Lèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-sur-Lèze Code postal 31410 Identifiant INSEE 31517
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SULPICE SUR LEZE (31410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03151723G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |