Permis de démolir n° 03151713X0002 à Saint-Sulpice-sur-Lèze, 2 Rte De L Ocean
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PD n° 03151713X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rte De L Ocean, le permis de démolir n° 03151713X0002 a été délivré le 28 février 2014 à Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D234. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice-sur-Lèze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Lèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-sur-Lèze Code postal 31410 Identifiant INSEE 31517
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT-SUR-LEZE (31870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03151713X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |