Permis de démolir n° 0315062600001 à Saint-Orens-de-Gameville, 2 Rue Des Eglantines
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2026
Dossier PD n° 0315062600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2026 à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0315062600001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Eglantines.
Le terrain support du projet couvre 600 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB27. L'instruction du dossier a duré 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Saint-Orens-de-Gameville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2026.
Dépôt
24 juin 2026
Autorisation
2 juillet 2026
Délai d'instruction
8 jours
Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ORENS DE GAMEVILLE (31650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0315062600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 24/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |