Permis de démolir n° 03149918U0003 à Saint-Lys, 5001 Ch Du Barrat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PD n° 03149918U0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2019 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03149918U0003 porte sur un bâtiment situé 5001 Ch Du Barrat.
Le terrain support du projet couvre 1 878 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1748, E1236. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Saint-Lys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 878 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERCUES (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03149918U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |