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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03149919U0004

Permis de démolir n° 03149919U0004 à Saint-Lys, 615 A Route De Toulouse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DISTRILYS et autorisé le 11 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03149919U0004, déposé en mairie de Saint-Lys.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2019

Dossier PD n° 03149919U0004

Demandeur

DISTRILYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2019 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03149919U0004 porte sur un bâtiment situé 615 A Route De Toulouse. Le dossier a été déposé par DISTRILYS.

Le terrain support du projet couvre 7 483 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1512. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Saint-Lys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2019

Surface du terrain

7 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/12/2019

Localisation du projet à Saint-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 483 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRILYS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824585939
SIRET: 82458593900013
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SAINT LYS (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03149919U0004
Code commune INSEE	31499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 615 A Route De Toulouse à Saint-Lys (31470).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DISTRILYS et autorisé le 11 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03149919U0004, déposé en mairie de Saint-Lys.

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5001 Ch Du Barrat

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10 janv. 2019 1 878 m² foncier

PD n°03149919U0001 Autorisé

Ch Des Ajoncs Bartas

Saint-Lys (31470)

04 avr. 2019 1 207 m² foncier

PD n°03149919U0003 Autorisé

142 Ch Des Nauzes

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23 sept. 2019 1 688 m² foncier

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Lieu-Dit Vaysse

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05 mai 2021 245 992 m² foncier

PD n°03149921U0002 Autorisé

10 Imp Des Coquelicots

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