Permis de démolir n° 03149919U0004 à Saint-Lys, 615 A Route de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2019
Dossier PD n° 03149919U0004
Demandeur
DISTRILYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2019 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03149919U0004 porte sur un bâtiment situé 615 A Route de Toulouse. Le dossier a été déposé par DISTRILYS.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 7 483 m².
Le chantier de ce permis de démolir a démarré. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 1512. Le catalogue recense 28 permis de démolir à Saint-Lys, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 7 483 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 7 483 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DISTRILYS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Lys. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés.
Demandeur
DISTRILYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824585939
- SIRET
- 82458593900013
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-LYS (31470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03149919U0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |