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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03149919U0004

Permis de démolir à Saint-Lys - 615 A Route De Toulouse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DISTRILYS et autorisé le 11 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149919U0004, instruit par la commune de Saint-Lys.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2019

Dossier PD n° 03149919U0004

Demandeur

DISTRILYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03149919U0004, délivré le 11 décembre 2019 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 615 A Route De Toulouse, Saint-Lys (31470). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DISTRILYS. Le terrain concerné couvre 7 483 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont A1512.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2019

Surface du terrain

7 483 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 décembre 2019

Délai d'instruction

11 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/12/2019

Localisation du projet à Saint-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	7 483 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRILYS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824585939
SIRET: 82458593900013
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: SAINT LYS (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03149919U0004
Code commune INSEE	31499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 615 A Route De Toulouse, Saint-Lys (31470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DISTRILYS et autorisé le 11 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149919U0004, instruit par la commune de Saint-Lys.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.