Permis de démolir n° 03149918U0001 à Saint-Lys, 721 Route De Saiguede
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PD n° 03149918U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03149918U0001 a été délivré le 20 juillet 2018, pour un bâtiment situé 721 Route De Saiguede.
Le terrain support du projet couvre 900 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1667, F1768. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Saint-Lys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LYS (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03149918U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |