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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03149918U0002

Permis de démolir n° 03149918U0002 à Saint-Lys, 14 Ch De Barcelone

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149918U0002, déposé en mairie de Saint-Lys.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PD n° 03149918U0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Ch De Barcelone, le permis de démolir n° 03149918U0002 a été délivré le 14 juin 2018 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie).

Le terrain concerné couvre 1 000 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E848. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Saint-Lys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2018

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/06/2018

Localisation du projet à Saint-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LYS (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03149918U0002
Code commune INSEE	31499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Ch De Barcelone à Saint-Lys (31470).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149918U0002, déposé en mairie de Saint-Lys.

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PD n°03149917Z0002 Autorisé

102 Imp Diquieres

Saint-Lys (31470)

02 nov. 2017

PD n°03149917Z0001 Autorisé

0040 Av Av Des Pyrenees

Saint-Lys (31470)

16 nov. 2017 2 123 m² foncier

PD n°03149918U0001 Autorisé

721 Route De Saiguede

Saint-Lys (31470)

20 juil. 2018 900 m² foncier

PD n°03149918U0003 Terminé

5001 Ch Du Barrat

Saint-Lys (31470)

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