Permis de démolir n° 03149916Z0001 à Saint-Lys, Ch De La Moutonne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PD n° 03149916Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Ch De La Moutonne, le permis de démolir n° 03149916Z0001 a été délivré le 21 mars 2016 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2144, 0B2147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Saint-Lys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LYS (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03149916Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |