Permis de démolir n° 03149914Z0001 à Saint-Lys, 5 Rue Des Primeveres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2014
Dossier PD n° 03149914Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2014 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03149914Z0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Primeveres.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OF569. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Saint-Lys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Lys
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LYS (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03149914Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |