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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03148321P0004

Permis de démolir n° 03148321P0004 à Saint-Gaudens, 203 Av Francois Mitterrand

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE CLAVARIN et autorisé le 22 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148321P0004, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PD n° 03148321P0004

Demandeur

SCI DE CLAVARIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03148321P0004, délivré le 22 mars 2021 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 203 Av Francois Mitterrand. La demande émane de SCI DE CLAVARIN.

Le terrain support du projet couvre 4 342 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA37. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Saint-Gaudens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2021

Surface du terrain

4 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/03/2021

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 342 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE CLAVARIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 490405289
SIRET: 49040528900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-GAUDENS (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03148321P0004
Code commune INSEE	31483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 203 Av Francois Mitterrand à Saint-Gaudens (31800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE CLAVARIN et autorisé le 22 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148321P0004, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

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