Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0314712600001

Permis de démolir n° 0314712600001 à Saint-Béat-Lez, La Ville

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier PD n° 0314712600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0314712600001 a été délivré le 18 juin 2026, pour un bâtiment situé La Ville.

Le terrain support du projet couvre 132 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B144. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Saint-Béat-Lez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Surface du terrain

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

18 juin 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
18/06/2026

Localisation du projet à Saint-Béat-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Béat-Lez Code postal 31440 Identifiant INSEE 31471
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 132 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BÉAT-LEZ (31440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0314712600001
Code commune INSEE 31471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Ville à Saint-Béat-Lez (31440).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314712600001, déposé en mairie de Saint-Béat-Lez.

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