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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03147113Y0002

Permis de démolir n° 03147113Y0002 à Saint-Béat-Lez, Rue Gallieni

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT BEAT et autorisé le 5 décembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03147113Y0002, déposé en mairie de Saint-Béat-Lez.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier PD n° 03147113Y0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BEAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03147113Y0002 a été délivré le 5 décembre 2013 à Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Gallieni. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT BEAT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B257. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Saint-Béat-Lez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

5 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/12/2013

Localisation du projet à Saint-Béat-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Béat-Lez Code postal 31440 Identifiant INSEE 31471
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BEAT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213104714
SIRET: 21310471400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-BEAT (31440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03147113Y0002
Code commune INSEE	31471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Gallieni à Saint-Béat-Lez (31440).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT BEAT et autorisé le 5 décembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03147113Y0002, déposé en mairie de Saint-Béat-Lez.

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