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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03147123P0001

Permis de démolir n° 03147123P0001 à Saint-Béat-Lez, 200 Imp Du Lac

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-BEAT-LEZ et autorisé le 9 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03147123P0001, déposé en mairie de Saint-Béat-Lez.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PD n° 03147123P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-BEAT-LEZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03147123P0001, délivré le 9 août 2023 à Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 200 Imp Du Lac. COMMUNE DE SAINT-BEAT-LEZ figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 79 156 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A636. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Saint-Béat-Lez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2023

Surface du terrain

79 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/08/2023

Localisation du projet à Saint-Béat-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Béat-Lez Code postal 31440 Identifiant INSEE 31471
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	79 156 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-BEAT-LEZ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200081198
SIRET: 20008119800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2019
Localisation: SAINT BEAT LEZ (31440)

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PD n°03147125P0001 Terminé

4 Rue De La Tignerie

30 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03147123P0001
Code commune INSEE	31471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 200 Imp Du Lac à Saint-Béat-Lez (31440).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-BEAT-LEZ et autorisé le 9 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03147123P0001, déposé en mairie de Saint-Béat-Lez.

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22 nov. 2016 DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE

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