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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03147125P0001

Permis de démolir n° 03147125P0001 à Saint-Béat-Lez, 4 Rue De La Tignerie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-BEAT-LEZ et autorisé le 30 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03147125P0001, déposé en mairie de Saint-Béat-Lez.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PD n° 03147125P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-BEAT-LEZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03147125P0001 a été délivré le 30 janvier 2025 à Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 4 Rue De La Tignerie. COMMUNE DE SAINT-BEAT-LEZ figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B530. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Saint-Béat-Lez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 janvier 2025

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/01/2025

Localisation du projet à Saint-Béat-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Béat-Lez Code postal 31440 Identifiant INSEE 31471
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-BEAT-LEZ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200081198
SIRET: 20008119800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2019
Localisation: SAINT-BEAT-LEZ (31440)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-BEAT-LEZ

PD n°03147123P0001 Autorisé

200 Imp Du Lac

09 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03147125P0001
Code commune INSEE	31471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Tignerie à Saint-Béat-Lez (31440).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-BEAT-LEZ et autorisé le 30 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03147125P0001, déposé en mairie de Saint-Béat-Lez.

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PD n°03147113A0001 Autorisé

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22 oct. 2013 DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE

PD n°03147113Y0002 Autorisé

Rue Gallieni

Saint-Béat-Lez (31440)

05 déc. 2013 COMMUNE DE SAINT BEAT

PD n°03147116A0001 Autorisé

Rte Rn 125

Saint-Béat-Lez (31440)

22 nov. 2016 DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE

PD n°03147123P0001 Autorisé

200 Imp Du Lac

Saint-Béat-Lez (31440)

09 août 2023 79 156 m² foncier COMMUNE DE SAINT-BEAT-LEZ

PD n°03147123P0002 Commencé

1 Av General De Gaulle

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La Ville

Saint-Béat-Lez (31440)

18 juin 2026 132 m² foncier

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