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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03146724D0001

Permis de démolir n° 03146724D0001 à Saint-Alban, 12 Rue De Fenouillet

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ALBAN et autorisé le 13 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03146724D0001, déposé en mairie de Saint-Alban.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PD n° 03146724D0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ALBAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Alban (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03146724D0001 a été délivré le 13 mars 2024, pour un bâtiment situé 12 Rue De Fenouillet. La demande émane de COMMUNE DE SAINT ALBAN.

Le terrain d'assiette couvre 819 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI275. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Saint-Alban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2024

Surface du terrain

819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/03/2024

Localisation du projet à Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Alban Code postal 31140 Identifiant INSEE 31467
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	819 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ALBAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213104672
SIRET: 21310467200075
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ST ALBAN (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03146724D0001
Code commune INSEE	31467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De Fenouillet à Saint-Alban (31140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ALBAN et autorisé le 13 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03146724D0001, déposé en mairie de Saint-Alban.

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