Permis de démolir n° 03146723D0004 à Saint-Alban, 4 Rue De Fenouillet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PD n° 03146723D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Alban (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03146723D0004 a été délivré le 22 décembre 2023, pour un bâtiment situé 4 Rue De Fenouillet.
Le terrain concerné couvre 850 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI71. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Saint-Alban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Alban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban Code postal 31140 Identifiant INSEE 31467
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 850 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JORY (31790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03146723D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |