Permis de démolir n° 0314622600001 à Rouffiac-Tolosan, 1 Chemin Du Barri
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2026
Dossier PD n° 0314622600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0314622600001, délivré le 5 mai 2026 à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1 Chemin Du Barri.
La parcelle concernée s'étend sur 260 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA56. Au total, 8 permis de démolir référencés à Rouffiac-Tolosan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
5 mai 2026
Localisation du projet à Rouffiac-Tolosan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffiac-Tolosan Code postal 31180 Identifiant INSEE 31462
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 260 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUFFIAC-TOLOSAN (31180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0314622600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |